Assemblée Nationale : une nouvelle loi sanctionne les propos discriminatoires tenus dans la sphère privée

Les députés ont approuvé en première lecture, le mercredi 7 mars, une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les propos racistes et antisémites. Cette initiative législative a été soutenue par une majorité parlementaire, mais les députés des groupes Rassemblement national (RN), La France insoumise (LFI) et de la Gauche démocrate et républicaine ont choisi de s’abstenir lors du vote. Le texte poursuit désormais son parcours au Sénat.

La proposition de loi cible notamment les propos négationnistes et vise à étendre la répression des infractions non publiques,c’est à dire dans la sphère privée notamment lors d’échanges en ligne, dans des groupes de conversation ou bien lors d’échanges verbaux . les élus de la majorité Renaissance, à l’origine de cette proposition, ont souligné dans une déclaration « la réponse pénale doit être sans équivoque« 

Cette initiative intervient dans un contexte marqué par une recrudescence des actes antisémites, notamment observée depuis le début des tensions entre le Hamas et Israël en octobre dernier.

Parmi les mesures phares de la proposition de loi figure la possibilité pour un tribunal d’émettre un mandat d’arrêt ou de dépôt à l’encontre de toute personne coupable d’une infraction grave à caractère antisémite, raciste ou discriminatoire. Actuellement, cette faculté est limitée aux délits de droit commun ou d’ordre militaire.

source illustration : pixabay

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