Alsace – Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, le jeudi 12 janvier, l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 qui avait autorisé les Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) à continuer les travaux en vue du confinement des déchets dangereux de Stocamine, à Wittelsheim (près de Mulhouse), sans avoir à attendre la fin de l’instruction concernant le stockage pour une durée illimitée. Cette annulation avait été demandée par Alsace Nature, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et l’association CLCV, qui avaient déjà obtenu la suspension des enfouissements en mai 2022.
Les juges du tribunal administratif considèrent en effet que
« ces travaux présentent un caractère définitif et qu’ils sont destinés à préparer un stockage des déchets pour une durée illimitée »
et donc que « ces travaux ne constituent pas des mesures conservatoires que le préfet peut autoriser à titre provisoire en faisant usage de ses pouvoirs de police », car cette décision préfectorale ne « justifie pas d’un motif d’intérêt général ».
En conséquence, Stocamine devra bel et bien attendre que l’instruction de sa demande de stockage de déchets « pour une durée illimitée » soit achevée pour pouvoir ou non commencer les travaux en question.
Le porte-parole du collectif Destocamine, Yann Flory, cité par L’Alsace, s’est bien entendu félicité de ce jugement : « Tout en saluant cette décision,
nous espérons que ces revers successifs amèneront le gouvernement à mettre en œuvre la seule solution raisonnable pour la préservation de notre eau et l’avenir du bassin rhénan : le déstockage total.
[…] La période à venir s’annonce décisive. Nous appelons de tous nos vœux une mobilisation massive, transpartisane et transfrontalière de nos élus. Nous serons à leur côté pour gagner cette lutte. »
De même Josiane Kieffer, au nom de l’association CLCV (Consommation, logement, cadre de vie) : « Pour la cinquième fois, les opposants au stockage gagnent en justice. […] Il nous faut encore attendre que les MDPA présentent une demande d’autorisation de stockage à la consultation du public. Nous demanderons au public de s’exprimer massivement ».
Même son de cloche de la part d’Europe Écologie Les Verts Alsace, pour qui
« la décision du tribunal administratif de Strasbourg est une bonne nouvelle pour l’environnement et pour les 8 millions d’habitants dont les ressources en eau sont menacées par les 42 000 tonnes de déchets […] présents sous le site de Stocamine ».
Pour le député du Haut-Rhin, Bruno Fuchs (Modem), qui suit ce dossier depuis de nombreuses années, ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg « va dans le bon sens et […] laisse une nouvelle chance au déstockage des déchets voulu par les Alsaciens et les associations, ainsi que par les collectivités et les élus. […] Ce nouveau revers pour l’État est la dernière occasion d’obtenir une décision politique courageuse et définitive dans un dossier qui traîne depuis 20 ans. »
Enfin, l’avocat d’Alsace Nature, François Zind, cité par Rue89 Strasbourg, résume la situation après quatre jugements administratifs défavorable au projet :
« L’État doit prendre acte de ces jugements successifs et arrêter de se positionner pour ce pari technique du confinement qui ne présente aucune garantie,
contre l’avis des habitants depuis 20 ans. Il y a des sels dans la mine, qui attaqueront le béton. On ne peut pas accepter ce legs empoisonné pour les générations futures. D’autant plus qu’aujourd’hui, même si certaines zones sont difficilement accessibles, un déstockage robotique est envisageable. »
Le projet Stocamine consiste à établir à Wittelsheim, dans une ancienne mine de sel, un centre de stockage de déchets dangereux (classe 1) et hautement toxiques (classe 0). Le projet, qui prévoyait initialement 320 000 tonnes de déchets, n’en a finalement réceptionné que 42 011 entre 1999 et 2002. En mars 2017, un arrêté préfectoral avait autorisé leur enfouissement pour une durée illimitée, ce qui pourrait constituer une menace pour la nappe phréatique. Le 15 mars 2021, la cour administrative d’appel de Nancy avait annulé cet arrêté, suite à quoi le préfet du Haut-Rhin avait autorisé, le 28 janvier 2022, la reprise des travaux préparatoires à la fermeture de la mine. C’est ce dernier arrêté préfectoral qui vient d’être annulé.
