Étiquette : Assemblée Nationale
Assemblée Nationale : une nouvelle loi sanctionne les propos discriminatoires tenus dans la sphère privée
Les députés ont approuvé en première lecture, le mercredi 7 mars, une proposition de loi visant à renforcer les sanctions…
Assemblée Nationale : Les députés LFI veulent mettre fin au droit local
Le 5 décembre dernier les députés de La France Insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi,…
