Nouvelles frictions à propos des jours fériés en Alsace-Moselle

En Alsace et en Moselle, l’ancienne Alsace-Lorraine (1870-1919), il y a deux jours fériés spécifiques qui n’existent pas dans le reste de la France : le Vendredi saint (avant Pâques), et la saint-Étienne (le 26 décembre). Dans les trois départements de l’est, ces deux jours, sont donc des jours chômés et néanmoins payés pour tous les salariés… sauf les fonctionnaires territoriaux.

En effet, en vertu d’une loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique, tous les fonctionnaires français ont obligation de travailler 1607 heures par an. Selon les syndicats et le conseil représentatif du droit local, ce chiffre devrait être réduit au prorata pour les deux jours fériés alsaciens-mosellans supplémentaires… Or, le gouvernement ne l’entend pas du tout de cette oreille et exige que les fonctionnaires territoriaux alsaciens-mosellans « récupèrent » les heures correspondantes tout au long de l’année.

Imaginerait-on récupérer le 1er mai ?

Pour Eric Sander, le secrétaire général de l’institut du droit local alsacien-mosellan, cette exigence est inacceptable : « Imagine-t-on sur le reste du territoire rattraper le 1er mai ? » demande-t-il, tandis que les macronistes expliquent que cela ne représente finalement que trois minutes par jour de travail en plus…

Pour mémoire, comme le rappelait une réponse du ministère concerné à une question du sénateur mosellan Jean-Louis Masson en 2005, «  la liste des jours fériés applicables en Alsace-Moselle a été fixée par une ordonnance en date du 16 août 1892. Les jours mentionnés sont le jour de l’An, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, l’Assomption, la Toussaint, le premier et le second jour de Noël [la saint-Étienne, ndlr.] et, dans les communes ayant une église protestante ou une église mixte, le vendredi saint ».

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