Le 5 décembre dernier les députés de La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi, qui suscite de vives réactions. Cette proposition vise à mettre fin au droit local en Alsace-Moselle, rien que cela.
- Des dispositions concordataires dans le collimateur
Au cœur de cette proposition de loi, l’article 2 attire particulièrement l’attention en proposant la suppression des dispositions concordataires relatives au droit local des cultes en vigueur en Alsace-Moselle. Ces dispositions concordataires ont longtemps marqué la singularité juridique de la région, et leur élimination proposée soulève des incompréhensions légitimes quant à l’impact sur la liberté religieuse et le paysage légal local.
- Fin des Établissements Publics Locaux du Culte
L’article 3 de la proposition va plus loin en prévoyant la suppression des établissements publics locaux du culte en Alsace-Moselle. Cette mesure s’inscrit dans une logique de laïcité globale si chère au parti de Jean-Luc Mélenchon, mais suscite là encore des interrogations quant à son impact sur l’organisation du culte dans la région et les implications pour les institutions religieuses locales.
L’article 4 de cette proposition de loi quant à lui prévoit de mettre un terme au recrutement de ministres du culte par l’État en Alsace‑Moselle…
- Réaction vive des élus locaux alsaciens
Cette proposition de loi n’a pas manqué de susciter des réactions immédiates, notamment de la part des élus locaux de tous bords. Des députés et sénateurs alsaciens ont publié de nombreux communiqués officiels pour exprimer leur ferme opposition à cette initiative.
- Débat annoncé à l’Assemblée Nationale
Cette proposition de loi s’apprête à déclencher des débats animés à l’Assemblée nationale. Les défenseurs de la proposition soulignent la nécessité d’harmoniser la législation nationale, tandis que les opposants argumentent que le droit local fait partie intégrante du patrimoine juridique et culturel de l’Alsace-Moselle.
Terminons néanmoins sur une note rassurante : compte tenu de la déliquescence du groupe LFI à l’assemblée nationale et du faible nombre de leurs représentants il est extrêmement peu probable que ce projet de loi obtienne une majorité pour un vote. Le droit Local a donc encore de beaux jours devant lui.
Source illustration : Wikimédia Richard Ying et Tangui Morlier CCASA4.0
