« Non à la suppression des jours fériés et chômés spécifiques à l’Alsace et à la Moselle » : une pétition lancée par l’Institut du droit local

Une nouvelle fois les jours fériés spécifiques au droit local sont remis en cause : Les fonctionnaires expriment leur mécontentement face à l’harmonisation du temps de travail imposée par le gouvernement.

Une pétition initiée par l’Institut du droit local alsacien-mosellan, recueille les voix des agents publics qui dénoncent les nouvelles règles imposées par la loi de transformation de la fonction publique. En vertu de cette loi entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la durée annuelle de travail des fonctionnaires a été fixée à 1 607 heures sur l’ensemble du territoire national.

Cependant, en plus des jours fériés nationaux, les Alsaciens et les Mosellans bénéficient de deux jours supplémentaires conformément au droit alsacien-mosellan du XIXe siècle : le Vendredi Saint et la Saint-Étienne.

Malgré la spécificité de ces jours fériés, les fonctionnaires des deux régions devront maintenant récupérer les 14 heures correspondantes, suscitant ainsi la colère des travailleurs. L’Institut du droit local alsacien-mosellan, à travers sa pétition signée par déjà plus de 3 500 personnes à ce jour, souligne que cette prise en compte devrait entraîner une réduction de la durée de travail annuelle à 1 593 heures.

Bien que ces jours puissent techniquement rester fériés et chômés, ils seront assortis d’une obligation de récupération des heures, représentant ainsi, selon l’institut, une nouvelle atteinte au droit local.

• Une menace jugée réelle et inacceptable

Déjà pris à parti par plusieurs élus alsaciens au mois de juin, Olivier Klein, alors ministre délégué à la Ville et au Logement, avait répondu aux préoccupations soulevées en précisant que l’article d’harmonisation du temps de travail s’appliquait aux collectivités de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les obligeant à respecter la durée légale annuelle de travail de 1 607 heures, sans pouvoir se prévaloir des deux jours chômés spécifiques pour réduire cette durée.

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